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Entreprise - Services en ligne - Sécurité sociale

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WebVous trouverez dans l'application "Consultation en ligne des comptes annuels" le numéro d'entreprise, le nom, l'adresse, la forme et la situation juridiques des sociétés et associations qui y sont reprises. Les données proviennent de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), gerée par le SPF Économie. WebUn numéro ONSS est composé de 3 chiffres + 7 chiffres + 2 chiffres. Le n° d'ONSS est maintenant "ce" n° unique = le n° RPM = n° TVA. Pense que la question porte sur le …

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Web11 de abr. de 2024 · 1. SI VOTRE ENTREPRISE DÉCIDE DE FERMER PENDANT UNE CERTAINE PÉRIODE, ÊTES-VOUS OBLIGÉ, EN TANT QUE SALARIÉ, DE PRENDRE DES CONGÉS ? L'employeur peut en effet fixer collectivement les congés. Cela peut se faire dans le cadre d'un accord sectoriel, qui doit être conclu au plus tard le 31 décembre … WebRegistres du commerce – rechercher une entreprise dans l’UE. De plus en plus d'entreprises tendent à exercer leurs activités au-delà des frontières nationales depuis l’instauration du marché unique de l’UE. Depuis juin 2024, les registres du commerce de tous les pays de l’UE sont interconnectés et peuvent être consultés.

WebNous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre experience utiliateur. Web27 de set. de 2011 · Toutes les réponses. Digits de contrôle = [97–MOD (nombre formé par les 10 chiffres précédents);97)]. En Excel : =97–MOD (N;97), N étant le nombre formé par les 10 chiffres précédents. Le n° d'ONSS est maintenant "ce" n° unique = le n° RPM = n° TVA. Je pense que la question porte sur le matricule ONSS (ou numéro d ...

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